Marque renouvelée - Marque en non vigueur

EXPORT-SERVICES
SOCIETE D'EDITION DE DOCUMENTATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE-SEDEC Société anonyme

Numéro de dépôt :
94511754
Date de dépôt :
18/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/03/2014

Présentation de la marque EXPORT-SERVICES

Déposée le 18 mars 1994 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EDITION DE DOCUMENTATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE-SEDEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EXPORT-SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-17 du 29 avril 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EDITION DE DOCUMENTATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE-SEDEC domicilié(e) 10, Avenue d'Iéna,75116 PARIS (dossier no 2260596) - 75116 - France et immatriculée sous le numéro RCS 682 018 221 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 56A, rue du Faubourg Saint-Honoré,75008 PARIS (dossier no 2260596) - 75008 - France.

La marque EXPORT-SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94511754.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EXPORT-SERVICES est expirée depuis le 18 mars 2014.

SOCIETE D'EDITION DE DOCUMENTATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE-SEDEC a également déposé les autres marques suivantes : FRANCEXPORT , LES LEADERS DE L'EXPORTATION FRANÇAISE , B@SE EXPORT ESPACE ABONNES DU MOCI , ACTUALITES REGLEMENTAIRES , FRANCEXPORT , LES PMI VEDETTES A L'EXPORT


SOCIETE D'EDITION DE DOCUMENTATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE-SEDEC Société anonyme - 10, Avenue d'Iéna,75116 PARIS (dossier no 2260596) - 75116 - France - SIREN 682018221


CABINET WEINSTEIN Conseils en Propriété Industrielle - 56A, rue du Faubourg Saint-Honoré,75008 PARIS (dossier no 2260596) - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-40

Inscription le 28 octobre 2003 - Changement d'adresse n°380285 - Publication au BOPI 2003-10-28

Renouvellement sans limitation le 10 mars 2004 n°2260596 - Publication au BOPI 2004-03-10

Publication - Publication le 29 avr. 1994 au BOPI 1994-17

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matière collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés; répertoires d'entreprises.Tous services de publicité et affaires distribution de prospectus, d'échantillons; location de matériel publicitaire; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; conseils, informations ou renseignements d'affaires; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie; comptabilité; reproduction de documents; bureaux de placement; location de machines à écrire et de matériel de bureau; exploitation d'une banque de données administrative; services d'abonnement à des journaux; gestion de fichiers informatiques.Exploitation d'une banque de données foncière et financière.Tous services d'éducation et de divertissement; institutions d'enseignement; édition de livres, revues; prêts de livres, dressage d'animaux; divertissements; spectacles; divertissements radiophoniques ou par télévision; production de films; agences pour artistes; location de film, d'enregistrement phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtres; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Exploitation d'une banque de données juridique

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.